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Statuts de la Société des études voltairiennes

samedi 11 septembre 2010, par Admin

ARTICLE 1

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SOCIÉTÉ DES ÉTUDES VOLTAIRIENNES (désignée ci-après sous le sigle SEV).

ARTICLE 2

Cette association a pour but de susciter, encourager, coordonner toutes études, recherches, publications et manifestations relatives à Voltaire et tout particulièrement de favoriser la réalisation de la grande entreprise scientifique du XXe siècle qu’est l’édition critique des Œuvres complètes conduite par la Voltaire Foundation à Oxford.

ARTICLE 3

Le siège social de la SEV est fixé au Centre d’étude de la langue et de la littérature françaises des XVIIe et XVIIIe siècles (UMR 8599), Université de Paris IV, 1, rue Victor-Cousin, 75230 Paris Cedex 05.
Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4

La SEV se compose de :
1. Membres d’honneur ;
2. Membres bienfaiteurs ;
3. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la SEV ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :
1. la démission (qui fera l’objet d’une lettre motivée adressée au Conseil d’administration) ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives ou pour motif grave (comme agissements contraires aux buts de la SEV énoncés à l’article 2), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources ordinaires ou occasionnelles de la SEV comprennent :
1. le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles ;
2. les aides régulières qu’elle aura pu obtenir des organismes publics dont elle aura sollicité appui et subvention, notamment pour d’éventuelles publications périodiques ;
3. les aides particulières destinées au financement de projets précis (colloques, tables rondes, séminaires, etc.) ;
4. legs et donations.

ARTICLE 8

La SEV est dirigée par un Conseil d’administration de huit membres au moins et quatorze au plus, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour une durée de deux ans, un bureau composé de :
un Président ;
un ou plusieurs Vice-président(s) ;
un Secrétaire général assisté d’un Secrétaire adjoint ou deux, s’il y a lieu ;
un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, les membres sortants sont désignés par le sort au moment du premier renouvellement.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou encore sur la demande du tiers de ses membres.
Il ne peut délibérer valablement qu’après avoir atteint un quorum fixé au tiers de ses effectifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres empêchés peuvent envoyer aux membres présents une procuration dûment établie, dans la limite d’un pouvoir pour chacun des présents.
Le Secrétaire général veille à ce qu’il soit tenu procès-verbal des séances et à ce que celui-ci soit établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés qui seront conservés au siège de l’association, revêtus de sa signature et de celle du Président.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé, si le Conseil le juge nécessaire.

ARTICLE 10

L’Assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de la SEV à quelque titre qu’ils y soient affiliés, se réunit chaque année à la date, à l’heure et au lieu fixés par le Conseil d’administration. Elle ne peut délibérer valablement si elle n’atteint pas un quorum égal au tiers de ses membres inscrits et en règle.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SEV sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et lui présente un rapport sur la situation morale de l’association et l’activité de son Conseil d’administration.
Le Trésorier (qui tient les comptes de la SEV, encaisse les cotisations et rappelle à l’ordre les retardataires, est habilité à signer ou endosser chèques et quittances) rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale et soumet à son approbation les comptes de l’exercice clos puis un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil. Pour ces élections au Conseil d’administration, est admis le vote par correspondance dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour ; mais celui-ci peut être complété en début de séance par l’Assemblée générale, si elle accepte à la majorité simple les propositions faites à cet effet par certains de ses membres.
Les décisions prises par l’Assemblée générale le sont à la majorité des suffrages exprimés (sauf dans la situation envisagée à l’article 12). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration dûment établie et justifiée est possible, mais les sociétaires pris pour mandataires ne pourront disposer chacun de plus de deux mandats.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la SEV, sont signés par le Président et le Secrétaire général.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12

Des décisions majeures pour la vie de la SEV, telles que modification de ses statuts, projet de dissolution ou projet de fusion avec une autre association se proposant des fins similaires, ne peuvent être prises que par une Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) atteignant un quorum des deux tiers des membres inscrits et en règle et se prononçant en faveur de ces décisions capitales par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et de quarante au plus ; elle peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Mais la validité des décisions prises requiert toujours une majorité des deux tiers.
Le Secrétaire général est chargé de consigner le registre spécial exigé en son article 5 par la loi du 1er juillet 1901 toute modification apportée aux statuts de la SEV, ainsi que tout changement survenu dans son administration ou sa direction.

ARTICLE 13

Le Président représente la SEV dans tous les actes de la vie civile, mais peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur et en particulier se faire suppléer par un Vice-président.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Il aura pour objet de préciser les modalités d’application des statuts, ainsi que de fixer les divers points non prévus par ces statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la SEV.

La Présidente, Christiane Mervaud

 
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